Créez votre lettre de résiliation avec un calcul correct des délais selon le CO. PDF juridiquement valable, disponible immédiatement.
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Selon le type de contrat, différents délais de résiliation s'appliquent. Voici les principaux délais.
| Type de contrat | Délai de résiliation | Échéances |
|---|---|---|
| Logement (durée indéterminée) | 3 mois | Termes usuels locaux (souvent 31.3 / 30.6 / 30.9) |
| Chambre meublée | 2 semaines | Fin de chaque mois |
| Locaux commerciaux | 6 mois | Termes usuels locaux |
| Contrat à durée déterminée | Pas de résiliation ordinaire | Se termine automatiquement |
| Hors terme | 30 jours (sous-locataire) | À tout moment avec un locataire de remplacement acceptable |
Votre lettre de résiliation juridiquement valable en 4 étapes.
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